Conditions Générales de Vente

Audigier Piscines – SARL R. Audigier &Fils

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations et ventes réalisées par Audigier Piscines, incluant notamment :

• la construction et la rénovation de piscines

• l’installation et la vente de spas et saunas

• l’entretien de piscines

• la vente en magasin de produits d’entretien, accessoires et pièces détachées

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Identification de l’entreprise

Audigier Piscines – SARL R. Audigier &Fils
Siège social : 1 rue des Châtaignes, ZA de Ponson Moulon, 07200 Aubenas
Téléphone : 04 75 93 51 65
Email : audigierpiscines@orange.fr
RCS Aubenas : 399 669 324
TVA intracommunautaire : FR53 399669324

3. Devis et commandes

Pour les prestations (construction, rénovation, installation, entretien), un devis gratuit est établi.
Le devis est valable pour une durée de 30 jours, sauf mention contraire.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• acceptation écrite du devis par le client

• versement de l’acompte éventuellement prévu

Pour les ventes en magasin, la commande est définitive lors du paiement.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), TTC, incluant la TVA en vigueur.
Audigier Piscines se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Tout supplément lié à une demande spécifique du client ou à des contraintes imprévues fera l’objet d’un accord préalable.

5. Conditions de paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.

Sauf accord contraire :

• un acompte peut être exigé à la commande

• le solde est payable à la fin des travaux ou à la livraison

Les moyens de paiement acceptés sont précisés en magasin ou sur facture.

6. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire, conformément à la législation en vigueur.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pourra être appliquée.

Audigier Piscines se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cours en cas de non-paiement.

7. Délais d’exécution et de livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Audigier Piscines ne saurait être tenue responsable des retards dus à :

• des intempéries

• des contraintes techniques ou administratives

• des retards de fournisseurs

• des cas de force majeure

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes

• garantir l’accès au chantier

• s’assurer de la conformité administrative (autorisations, déclarations préalables, etc.)

• permettre la bonne exécution des travaux

Tout retard ou surcoût lié au non-respect de ces obligations pourra être facturé.

9. Garanties

Les prestations de construction et rénovation sont soumises aux garanties légales applicables, notamment :

• garantie de parfait achèvement

• garantie biennale

• garantie décennale (le cas échéant)

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

10. Service après-vente et réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit (courrier ou email) dans un délai raisonnable après la prestation ou l’achat.

Audigier Piscines s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

11. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement aux contrats conclus hors établissement (démarchage à domicile) ou à distance, et sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Ce droit ne s’applique pas :

• aux travaux urgents

• aux produits personnalisés

• aux produits déjà installés ou utilisés

12. Responsabilité

Audigier Piscines ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.

La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la prestation concernée, sauf dispositions légales contraires.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la page Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Force majeure

Audigier Piscines ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).

15. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Audigier Piscines.